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Rapport

H 0 Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit

H

Moussa Asskani

Université d'Auvergne

9 juin 2015

696 p.

R1655-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

Public

Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse.

Date de publication : 9 juin 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Clermont-Ferrand

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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