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H 0 L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La procédure de révision constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été arrêtée à la première étape, le Sénat ayant adopté une question préalable refusant de discuter ce texte. Derrière les discussions sur la place des langues régionales en France, ce que personne ne contestait, la question posée est celle des modalités de la révision, celle adoptée apparaissant comme un moyen détourné de ne pas porter atteinte aux grands principes de la République.

Numéro : n°51-52

Date de publication : 21 Décembre 2015

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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