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Question minist.

H 0 Question écrite : Mise en place des titres de restaurant à Mayotte [n°16693]

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place du dispositif de titres de restaurant à Mayotte.

Date de publication : 17 décembre 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 16693

Date de la question : 04/06/2015

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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