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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°3363]

H

Bareigts Ericka ; Fasquelle Daniel

France. Assemblée nationale

16 décembre 2015

142 p.

P0911-EG6

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PRIX ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; CARBURANT ; BUDGET DES MENAGES ; CONCURRENCE ; INFLATION ; POUVOIR D'ACHAT ; REVENU DES MENAGES

Numéro : n°3363

Date de publication : 16 décembre 2015

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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