m
0
     
Article

H 0 Mise en place des collectivités de Guyane et de Martinique

H

Pauliat Hélène

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

21 Décembre 2015

1 p.

A6561-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 paru au Journal officiel du 13 décembre 2015 modifie très largement la partie réglementaire du CGCT relative aux collectivités de Guyane et de Martinique.

Numéro : n°51-52

Date de publication : 21 Décembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z