m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - réglementation - domaine maritime. extension. pêche. conséquences [n°90175]

M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe.

Date de publication : 22 décembre 2015

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 90175

Date de la question : 13/10/2015

Auteur réponse : Ministère Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z