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H 0 Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique

Villeneuve Pierre

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

21 septembre 2015

7 p.

A6400

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETENCE

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) parachève la réforme territoriale initiée depuis 2012. De l'aménagement du territoire au développement économique d'un territoire qui ne cesse de s'élargir les conseils régionaux sont appelés à jouer un rôle premier dans le développement économique. La dévolution de cette compétence manque néanmoins de lisibilité institutionnelle en raison de la concurrence que les métropoles et régions sont susceptibles de s'exercer en la matière.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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