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Article

H 0 La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets

Billet Philippe

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

21 septembre 2015

5 p.

A6401-AD2

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DECHET ; PLANIFICATION ; REGION

La loi NOTRe simplifie la planification de la gestion des déchets en ne laissant plus subsister qu'un seul plan à l'échelon régional.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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