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Article

H 0 La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe

Maisonneuve Mathieu

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

21 septembre 2015

8 p.

A6403-AD2

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SPORT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

La loi prévoit la régionalisation du patrimoine immobilier des CREPS (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive). Leurs biens, qui appartiennent aujourd’hui pour la plupart à l’État, seront transférés aux régions à partir du 1er janvier 2016.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 septembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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