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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) [n°298]

H

Fabius Laurent

France. Sénat

13 janvier 2016

16 p.

P0914-QI3

BRESIL ; GUYANE ; FRONTIERE ; SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROITS DE DOUANE ; ECHANGE COMMERCIAL ; AMAPA ; ACCORD INTERNATIONAL

Numéro : n°298

Date de publication : 13 janvier 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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