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Article

H 0 Nouvelle-Calédonie : Un code rural sur les rails

Frédière Philippe

Nouvelles Calédoniennes (Les)

18 janvier 2016

1 p.

A6583-AG6

NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE FONCIERE ; AGRICULTURE ; FERMAGE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; CODE RURAL ; LEGISLATION ; LOI DU PAYS

Un code rural, un dispositif d’encadrement des baux ruraux pour rendre les terres cultivables plus accessibles, ces dispositions font partie des nombreux textes qu’a eus à examiner le Congrès pendant les derniers jours de la session budgétaire.

Numéro : n°13509

Date de publication : 18 janvier 2016

Domaine : Agriculture - Structure agricole (AG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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