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H 0 Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État

H

Babonneau Marine

Dalloz actualité

20 janvier 2016

2 p.

A6591-QJ7

LIBERTES PUBLIQUES ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 17 décembre 2015, l’État pour traitement dégradant de quinze prévenus détenus au centre pénitentiaire de Ducos.

Date de publication : 20 janvier 2016

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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