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Ouvrage

H 0 Code de l'entreprise en outre-mer : Edition 2016

Magnaval Olivier ; Mélin-Soucramanien Ferdinand

LexisNexis

Février 2016

1062 p.

978-2--7110-2416-2

O5274-US7

ENTREPRISE ; OUTRE MER ; CODE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

Ce code réalisé à la demande de l'Association des CCI des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et à la vie économique en outre-mer.

Date de publication : Février 2016

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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