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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - famille - décès d'un parent. frais de déplacement. prise en charge [n°71861]

M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question de la prise en charge des frais de déplacement (billets d'avion) des familles endeuillées, dans le cadre de la continuité territoriale.

Date de publication : 9 février 2016

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Type question : Question écrite

N° de la question : 71861

Date de la question : 23/12/2014

Auteur réponse : Ministère Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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