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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932]

Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique. Un point sur le maintien des fonctions de direction générale

Date de publication : 23 février 2016

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 89932

Date de la question : 06/10/2015

Auteur réponse : Ministère des Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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