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H 0 Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité

Quinart Emilien

Actualité juridique - Droit administratif

7 mars 2016

9 p.

A6677-QJ8

CONSEIL D'ETAT ; ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME

Peu connus, les avis rendus par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, obligatoirement consultés, sur les projets de lois, ordonnances ou décisions présidentielles instituant, prorogeant ou modifiant l'état d'urgence depuis 1955, reflètent une intéressante dialectique entre les impératifs de légalité et les considérations d'opportunité qui président à l'élaboration de ces textes. L'étude des avis révèle que, si les deux institutions sont particulièrement sensibles à l'efficacité du dispositif, elles ne participent pas moins à l'élévation des exigences juridiques qui pèsent sur le régime de l'état d'urgence et à l'approfondissement des garanties qui l'entourent.

Numéro : n°8/2016

Date de publication : 7 mars 2016

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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