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Question minist.

H 0 Question écrite : élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre [n°72099]

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 29 concernant l'Outre-mer.

Date de publication : 23 février 2016

Domaine : Vie politique - Action politique (VP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 72099

Date de la question : 30/12/2014

Auteur réponse : Ministère des Outre-mer

Localisation : Version numériques

Parlement : Assemblée nationale

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