Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581]
16 mars 2016
93 p.
P0919-QI3
COOPERATION INTERREGIONALE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ORGANISATION REGIONALE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; DROIT D'OUTRE MER ; ECHANGE COMMERCIAL ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
La présente proposition de loi, déposée par le groupe Socialiste, républicain et citoyen a vocation à permettre aux collectivités territoriales, en particulier d'outre-mer, de développer davantage leurs échanges avec les pays de leur environnement régional ou de leur bassin maritime transfrontalier.
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3581.asp
Numéro : n°3581
Date de publication : 16 mars 2016
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique