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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - sécurité sociale - fonctionnement. perspectives [n°81518]

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les étudiants des collectivités d'outre-mer du Pacifique à leur arrivée en métropole lorsqu'ils accomplissent les formalités nécessaires pour s'inscrire à la sécurité sociale et bénéficier de l'assurance maladie, qui est en principe un droit pour tout citoyen français.

Date de publication : 15 mars 2016

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 81518

Date de la question : 16/06/2015

Auteur réponse : Ministère Affaires sociales et santé

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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