Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer
Revue française de droit administratif
Janvier-février 2016
8 p.
A6717-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CODIFICATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74
Dans le cadre de l'élaboration de la partie outre-mer du code des relations entre le public et l'administration, le gouvernement s'est attaché à codifier les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer, de façon concomitante avec les autres articles du code, dans un souci d'harmonisation juridique. Afin d'en faciliter la lecture et l'actualisation, le livre V, qui regroupe l'ensemble de ces dispositions, introduit ou reprend un certain nombre d'innovations rédactionnelles.
Numéro : n°1
Date de publication : Janvier-février 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La codification dans les outre-mers : état des lieux
/ Matutano Edwin.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
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[Article]
Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l'Outre-mer
/ Roussel Florian.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
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[Article]
Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer
/ Gohin Olivier.
Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
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[Article]
Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration
/ Piette-Coudol Thierry.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 3 p.
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[Article]
Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer
/ Claverie Béatrice.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
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[Article]
Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification
/ Pontier Jean-Marie.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
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