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Question minist.

H 0 Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement [n°83615]

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer.

Date de publication : 22 décembre 2015

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Type question : Question écrite

N° de la question : 83615

Date de la question : 30/06/2015

Auteur réponse : Ministère de l'Agriculture, agroalimentaire et forêt

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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