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Rapport

H 0 La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique

Le rapport, présenté mercredi 13 janvier 2015, par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, "très différent des autres départements et régions d'outre-mer", de rentrer dans le droit commun. Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été "mal préparé et mal piloté", dans un contexte démographique et économique "extrêmement préoccupant",dénonce la Cour des comptes, qui s'inquiète "d'importants risques financiers pour l'avenir".

Date de publication : Janvier 2016

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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