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Article

H 0 Réforme 2016 : Ordonnance et décret marchés publics, commentés par Nicolas Charrel, avocat

H

Charrel Nicolas

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mai 2016

196 p.

A6818-QJ4

CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ORDONNANCE ; COMMANDE PUBLIQUE

Le Code des marchés publics a été abrogé. Il est remplacé par deux textes principaux, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le présent document rassemble ces textes, assortis de commentaires, article par article, rédigés par Nicolas Charrel, avocat associé du cabinet Charrel Associés. Les cinq avis publiés au « Journal officiel » en même temps que le décret, et l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, sont reproduits en annexe à la fin du cahier.

Numéro : Hors série

Date de publication : Mai 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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