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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) [n°552]

Le Sénat est saisi de deux projets de loi : le projet de loi n° 153 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et le projet de loi n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance. Ces deux accords visent à accompagner l'ouverture du pont sur le fleuve Oyapock, qui marque la frontière entre la Guyane et le Brésil et à rapprocher les communes frontalières de Saint-Georges de l'Oyapock et d'Oiapoque. L'approbation de ces deux accords est attendue pour permettre l'ouverture du pont, pour l'heure fermé à la circulation. En complément, a visionner le documentaire intitulé : "Le Far West de l'Europe : Remous sur le fleuve Oyapock" réalisé par Arte : http://outremers360.com/politique/cooperation-regionale-guyane-le-senat-valide-deux-accords-sur-le-pont-de-loyapock/

Numéro : n°552

Date de publication : 27 avril 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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