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Rapport

H 0 Révision annuelle de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des Assemblées de Province (LESP) : Rapport des experts de l'ONU

H

Misoni Mbayahe Flavien

Organisation des Nations Unies

31 mai 2016

24 p.

R1711-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CITOYENNETE

Public

Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces (LESP) et le corps électoral spécial appelé à participer aux consultations de sortie de l’Accord de Nouméa (LESC). Etude.
En complément, articles des Nouvelles Calédoniennes du 10 juin 2016.

Date de publication : 31 mai 2016

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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