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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - surpopulation carcérale. perspectives [n°73043]

H

Jalton Eric

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

17 mai 2016

2 p.

QE418-QJ6

GUADELOUPE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

M. Éric Jalton alerte le Ministre de la justice sur la situation des centres pénitentiaires dans le département de Guadeloupe.

Date de publication : 17 mai 2016

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Type question : Question écrite

N° de la question : 73043

Date de la question : 27/01/2015

Auteur réponse : Ministère : Justice

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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