m
0
     
Article

H 0 Commentaires définitifs sur les aides fiscales à l'investissement outre-mer

Revue de droit fiscal

16 Juin 2016

5 p.

A6884-FP3

DEFISCALISATION ; SYSTEME FISCAL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; CREDIT D'IMPOT ; LOGEMENT SOCIAL ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF

Les aides fiscales à l'investissement outre-mer ont récemment fait l'objet de nombreux aménagements législatifs. Présentation

Numéro : n°24

Date de publication : 16 Juin 2016

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z