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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721]

H

Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert

France. Sénat

23 juin 2016

217 p.

P0929-QJ4

POLITIQUE FONCIERE ; OUTRE MER ; CODE CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DOMAINE PUBLIC

Deuxième volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, le présent rapport traite du titre de propriété et des droits d'usage sur la terre. Riche des témoignages recueillis au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements, à Mayotte puis dans les trois collectivités du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il propose une fresque inédite des situations foncières et des régimes juridiques applicables dans les différents territoires.
- Le compte rendu de la réunion d'adoption : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160620/outremer.html
- La note de synthèse : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/outre_mer/divers/8P_Foncier_22_06_16.pdf
- Le communiqué de presse : http://www.senat.fr/presse/cp20160623.html

Numéro : n°721

Date de publication : 23 juin 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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