L'application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole
La décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane résulte d'un souci de prise en compte de ses spécificités territoriales. Cette particularité se présente aujourd'hui comme une véritable contrainte imposée par le Gouvernement à la collectivité territoriale unique de Guyane d'autant plus qu'elle ne semble plus en harmonie avec le territoire guyanais tel qu'il est aujourd'hui.
Url : https://books.openedition.org/putc/5736
Date de publication : 2018
Domaine : Culture - Religion (CU5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La laïcité, cette passion très française
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[Article]
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Salaires des prêtres : le tribunal donne tort à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG)
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Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC
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Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017
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La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales
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La laïcité, le droit local et le constituant
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[Fiche]
Bibliographie : Religions en Outre-Mer
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