m
0
     
Rapport

H 0 Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité de la Polynésie française, Affaires foncières, Exercices 2007 et suivants

H

Polynésie française. Chambre territoriale des comptes

Février 2016

41 p.

R1725-FP2

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CADASTRE ; GESTION ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC

Public

Les questions foncières constituent une problématique particulière en Polynésie française du fait de la dimension intime liant les polynésiens à leur territoire. Dans le cadre de son programme de travail, et en application de l’article L. 272-12 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la Polynésie française, affaires foncières, sur les exercices 2007 et suivants.

Date de publication : Février 2016

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Papeete

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z