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Rapport

H 0 Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental

Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d’urgence. Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part entière et qu’ils apportent à la France une richesse et un patrimoine naturel et humain exceptionnels mais fragiles, qui doivent être préservés et valorisés. Sur la notion même d’égalité réelle, il a souligné que c’est bien la conciliation du principe d’égalité avec celui de liberté qui peut permettre de tendre vers un objectif d’égalité réelle dans le respect de la diversité. Il a également invité le législateur à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines, forts de leur potentiel d’innovation et d’excellence, en intégrant la révolution numérique qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées. En complément Note de synthèse : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2016/FI06_egalite_reelle_territoire.pdf

Numéro : n°2016-06

Date de publication : 20 juillet 2016

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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