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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775]

La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude

Numéro : n°775

Date de publication : 7 juillet 2016

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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