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Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Discrimination bancaire des ultramarins [n°1442]

H

Antiste Maurice

Journal officiel du Sénat

20 juillet 2016

3 p.

QO285-EG4

CHEQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; DISCRIMINATION RACIALE ; OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question des chèques dits « hors place », refusées quasi systématiquement par les commerçants et prestataires de services, en plus de la plupart des bailleurs et propriétaires.

Date de publication : 20 juillet 2016

Domaine : Economie générale - Marché financier (EG4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 1442

Date de la question : 05/05/2016

Auteur réponse : Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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