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Article

H 0 Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail

Marquet de Vasselot Laurent ; Martinon Arnaud

Semaine Juridique Social (La)

6 Septembre 2016

6 p.

A6982-TR2

DUREE DU TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL

Emblématique en ce qu'il annonce et expérimente un nouveau partage des rôles entre le législateur et les partenaires sociaux, porté par une ambition louable de sécurisation, l'article 8 de la loi du 8 août 2016 réforme à la marge quelques aspects de la durée du travail : notions et régimes du temps de travail ne ressortent pas totalement indemnes de l'architecture nouvelle du Code du travail. Par ailleurs, l'article 8, XI, 13° de la loi du 8 août 2016 crée un nouvel article L. 3422-2 du Code du travail fixant comme jours fériés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage : le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, le 20 décembre à La Réunion, le 9 octobre à Saint-Barthélemy et le 28 mars à Saint-Martin.

Numéro : n°35

Date de publication : 6 Septembre 2016

Domaine : Travail - Conditions de travail (TR2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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