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Question minist.

H 0 Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17801]

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant travaillé en outre-mer, et rémunérées par le biais de chèques de titre de travail simplifié (TTS), à leur retour en métropole.

Date de publication : 15 septembre 2016

Domaine : Travail - Rémunération (TR6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 17801

Date de la question : 17/09/2015

Auteur réponse : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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