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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs [n°3617]

Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise par le Gouvernement dans le projet de loi. Ce rapport comprend l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Numéro : n°3617

Date de publication : 29 mars 2016

Domaine : Travail - Relations du travail (TR5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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