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Rapport

H 0 Rapport public thématique : Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

H

France. Cour des comptes

Octobre 2016

197 p.

R1743-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; PENSION

Public

Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. La Cour formule huit recommandations visant notamment à créer à l’horizon de trois ans une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ; Elle suggère entre autres solutions de supprimer les bonifications outre-mer (cf pages 132, 176 et 192 du rapport). En complément article du Journal de La Réunion du 8 octobre 2016.

Date de publication : Octobre 2016

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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