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Question minist.

H 0 Question écrite : Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales [n°19745]

H

Le Scouarnec Michel

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

20 octobre 2016

2 p.

QE442-FP2

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l'insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.

Date de publication : 20 octobre 2016

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 19745

Date de la question : 28/01/2016

Auteur réponse : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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