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Rapport

H 0 Rapport à Monsieur le Premier Ministre, Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France

H

Richemont Henri de

France. Premier ministre

octobre 2002 - mars 2003

164 p.

R1764-CO2

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; TRANSPORT MARITIME ; MARINE MARCHANDE ; WALLIS ET FUTUNA ; ILES KERGUELEN ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MARIN ; COUT SALARIAL ; COMPETITIVITE ; CONCURRENCE INTERNATIONALE

Public

Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international français notamment). Dans une seconde partie, le rapport insiste, dans un contexte de croissance de la demande de transport, sur la nécessité du recours au cabotage maritime et formule un ensemble de propositions. Il s'agit notamment de faciliter le transit portuaire ou encore de mettre en place des mesures incitatives en faveur du cabotage.

Date de publication : octobre 2002 - mars 2003

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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