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Texte officiel

H 0 Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

H

Girardin Annick

France. Ministère de la Fonction publique

20 octobre 2016

98 p.

T94-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; AGENT CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC

Les décrets numéros 2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1318 du 3 novembre 2014 ont apporté d'importantes modifications aux règles juridiques applicables aux agents contractuels de l'Etat. Pour que tous les gestionnaires maîtrisent les nouvelles règles, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a adressé, le 20 octobre 2016, une circulaire aux membres du Gouvernement, préfets, secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des ministères. Celle-ci comporte un guide méthodologique sur les dispositions applicables à ces agents. Guide consultable sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-methodologique-relatif-aux-dispositions-generales-applicables-aux-agents-contractuels-de-letat

Date de publication : 20 octobre 2016

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : RDFF1626289C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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