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H 0 Problématique foncière : un martiniquais désigné par Paris pour prendre la direction de l'établissement public foncier

Boscher Samuel

France Mayotte matin

15 novembre 2016

2 p.

A7087-QJ4

MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CADASTRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Comité interministériel pour l'Outre-mer en avait décidé ainsi en 2009, la création d'un Etablissement Public Foncier était rendue nécessaire pour contribuer à résorber la problématique foncière mais aussi participer au développement économique de Mayotte. Sept ans plus tard, la naissance de l'EPF est enfin programmée dans le projet de loi de finances 2017. Présentation.

Numéro : n°1428

Date de publication : 15 novembre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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