Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : Outre-mer [n°4125, Annexe 33]
Rabault Valérie ; Laffineur Marc
13 octobre 2016
78 p.
P0953-FP1
BUDGET 2017 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEFISCALISATION ; CONDITION DE VIE ; POLYNESIE FRANCAISE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/b4125-tIII-a33.asp
Numéro : n°4125, Annexe 33
Date de publication : 13 octobre 2016
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique