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Article

H 0 Wallis et Futuna : un autre pavillon d'outre-mer français

H

Sauvée Jean Emmanuel

Revue maritime

Juillet 2004

4 p.

A7088

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT MARITIME ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL

Présentation des conditions d'immatriculation et de francisation des navires de commerce battant pavillon des les collectivités d'outre-mer.

Numéro : n°469

Date de publication : Juillet 2004

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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