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Rapport

H 0 Rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français

H

Leroy Arnaud

France. Premier ministre

23 octobre 2013

122 p.

R1763-CO2

TRANSPORT MARITIME ; COMPETITIVITE ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; MARIN ; MARINE MARCHANDE ; WALLIS ET FUTUNA

Public

Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d'une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d'autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu'elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l'élargissement de l'Union européenne. Pour enrayer l'effacement de la flotte de commerce française, l'auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon ; des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte ; des propositions de modifications législatives et réglementaires.

Date de publication : 23 octobre 2013

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

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