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Article

H 0 L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales

Liguori Laurent

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

28 Novembre 2016

5 p.

A7118-QJ4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; CONSEIL D'ETAT

À côté des sources plus traditionnelles du droit, connues et identifiées, le droit souple s'est progressivement développé comme nouvel instrument juridique, dans les sphères publiques et privées, à la faveur d'une nouvelle caractérisation des rapports de droit qui s'expriment davantage avec consensus que par la contrainte légale. Toutefois, si la reconnaissance de la réalité d'un droit souple ouvre de nombreuses perspectives, notamment dans ses interactions avec le « droit dur », il n'en reste pas moins qu'elle laisse dans son sillage plusieurs interrogations sur la place à lui attribuer, dans un corpus juridique déjà complexe, ou sur la portée des actes qui en découlent, au regard de la multiplicité des acteurs publics, notamment les collectivités territoriales, qui pourraient s'en inspirer pour créer de nouveaux leviers d'action.

Numéro : n°47

Date de publication : 28 Novembre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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