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Article

H 0 Loi pour l'économie bleue : les mesures relatives au transport et aux services maritimes

Bellord Cécile

Revue Energie - Environnement - Infrastructures

Juillet 2016

6 p.

A7091-CO2

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

Numéro : n°7

Date de publication : Juillet 2016

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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