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Rapport

H 0 schéma départemental d'orientation minière de la Guyane

H

Guyane. Préfecture

6 décembre 2011

75 p.

R1775-RE2

GUYANE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; MINE ; MINERAI ; OR ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORPAILLAGE ; BIODIVERSITE ; DROIT MINIER

Public

Ce schéma a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers en Guyane. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières.
- Décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025061641
- Décret n°2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en oeuvre du schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_SDOM_mise_en_oeuvre_2011-2106_du_30-12-2011.pdf
- Site à consulter : DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/code-minier-et-sdom-a1168.html
- Ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/schema-departemental-d-orientation-miniere-de-guyane

Date de publication : 6 décembre 2011

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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