H Bibliographie : L'accession sociale à la propriété dans les DOM
France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation
Janvier 2017
38 p.
F39-CA3
LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT TRES SOCIAL ; ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER
Public
Ce dossier documentaire établit d’abord un état des lieux de l’habitat dans les territoires ultramarins.
Les plans logement outre-mer déclinés dans chacun de ces départements sont accessibles. Sont ensuite traités le financement du logement social, les aides à l’accession à la propriété et la défiscalisation dans ce secteur.
Date de publication : Janvier 2017
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version électronique