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H 0 Code des juridictions financières
Auteurs : Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Poujade Bernard ; Renouard Louis ; Vachia Jean-Philippe ; Vallernaud Louis
Editeur : Ed. Le Moniteur
Date de parution : 2013
Cote : O5316-US7
Mot-clé : CODE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE
Date de publication : 2013
Domaine : Usuels - Codes (US7)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 3ème édition
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Langue : français
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