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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181]

H

Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise

France. Sénat

6 décembre 2016

152 p.

P0967-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME DE L'ETAT ; REFORME ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; PREFET DE REGION

Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.

Numéro : n°181

Date de publication : 6 décembre 2016

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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